Vous êtes ici: Accueil > Infoflash > 04-11-2013

Infoflash 23-01-2014

SPF Finances – Certaines indemnités deviennent des allocations

Voir aussi:
Consultez également nos Infoflashes précédents

 

Depuis le 1er janvier 2014, les indemnités suivantes du SPF Finances sont remplacées par des allocations:

 

  • frais de séjour et de parcours (aussi bien la "petite" que la "grande" indemnité)
  • les frais de tournée
  • les frais de représentation
  • les frais de gestion
  • les frais de locaux

 

Cela signifie que les retenues suivantes seront opérées sur ces allocations à dater du 1er janvier 2014:

  • retenue de cotisation de sécurité sociale (AMI ou ONSS)
  • retenue de précompte professionnel

 

Ce faisant, le montant net de cette allocation se montera environ à la moitié de l’ancienne indemnité forfaitaire.

 

Les allocations ne seront, de surcroît, plus payées distinctement mais elles seront incluses dans le traitement.

 

Les agents des Finances peuvent retrouver davantage d’informations sur leur intranet http://po/html/po/go100010385T2.html

 

 

PersoPoint - Traitements
Paiements traitements du secteur public
Rue de Commerce 96 , 1040 Bruxelles
Fax +32(0)257 958 55 -- E-mail: infotraitements.tresorerie@minfin.fed.be
Website: http://traitements.fgov.be