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Modification de l'infoflash du 21-06-2013 le 11-07-2013. Les modifications sont mentionnées en rouge en bas de cette page.

Expédition des fiches de rémunérations
«Annule et Remplace». Pour qui? Pourquoi?

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Fin juin 2013, certains membres du personnel recevront une nouvelle fiche de rémunérations – revenus 2012 – annulant et remplaçant celle expédiée en mars 2013.

Qui recevra cette fiche et pourquoi?

Celle-ci sera transmise à tous les agents qui, dans la période de mars à mai 2013, ont fait l’objet d’une ou plusieurs révisions négatives de leurs rémunérations 2012. Les recalculs ont été faits jusqu'au net.

Sur cette nouvelle fiche de rémunérations, les revenus imposables de l’année 2012 seront repris et ce en tenant compte de ces différentes révisions négatives.
Les montants imposables seront donc inférieurs à ceux repris sur la première fiche transmise en mars 2013.

Que dois-je faire avec cette nouvelle fiche de rémunérations?

  • Vous avez déjà complété votre déclaration fiscale sur base de la fiche de rémunérations reçue en mars 2013 : Contactez votre contrôleur des impôts.

     

    • Tax-on-web : vous pouvez modifier votre déclaration une seule fois jusqu'au 17 juillet 2013 inclus. Si votre déclaration a déjà été modifiée pour une autre raison ou si la date du 17 juillet est dépassée, vous devez alors contacter votre contrôleur des impôts.

    • Version papier : contactez votre contrôleur des impôts.

     

  • Vous n'avez pas encore complété votre déclaration fiscale :

     

     

     

    • Tax-on-web : les nouveaux montants sont déjà mentionnés dans la déclaration.

    • Version papier : vous devez compléter les nouveaux montants.

 

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