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Infoflash 27-05-2013

Recalcul de la prime relative à la semaine de 4 jours

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Seuls 17,15% de précompte professionnel doivent être retenus sur la prime
relative à la semaine de quatre jours
(nouveau système depuis le 1.1.2013).


Jusqu’au traitement de mars 2013 inclus, le SCDF a appliqué le “Barème de
précompte professionnel sur rémunérations” ordinaire.


17,15% de précompte professionnel ont été effectivement retenus sur la prime à partir du traitement d’avril 2013.


Le précompte professionnel prélevé en trop pour la période de janvier 2013 à mars 2013 inclus, sera remboursé à titre d’arriérés le 30 mai 2013.


La prime sera, elle aussi, mentionnée sur une fiche fiscale 281.18 distincte (rubrique
271).

 

Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) - Traitements
Paiements traitements du secteur public
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