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Infoflash 13-12-2010

Ajustement du précompte professionnel à partir du 1er janvier 2011

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A partir du 1er janvier 2011, le précompte professionnel relatif au traitement sera ajusté.

 

Cela signifie un ajustement du

  • traitement de décembre 2010 pour les agents payés à terme échu

  • traitement de janvier 2011

     

    • pour les agents payés par anticipation

    • pour les agents payés à terme échu, mais dont le traitement de décembre 2010 est toutefois payé en décembre 2010

Modifications:

  • L'Indexation des échelles d’impôt

  • La réduction forfaitaire Flamande de précompte professionnel, dont bénéficient les agents ayant leur domicile en Région Flamande, est supprimée à partir du 1er janvier 2011.

  • A dater du 1.1.2011, les employés, dont le traitement mensuel imposable est ≤ à 2 095,98 €, bénéficieront d’une réduction mensuelle de précompte professionnel de 5,79 €.

    Vous n’avez pas droit à cette réduction si vous percevez des revenus de remplacement dans le cadre d’une disponibilité pour cause de maladie.

 

Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) - Traitements
Paiements traitements du secteur public
Avenue des Arts, 30 B-1040 Bruxelles
Fax +32(0)257 958 55 -- E-mail: infotraitements.tresorerie@minfin.fed.be
Website: http://traitements.fgov.be