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Ajustement de l'indice?

AOUT 2017 L'indice-pivot n'a pas été dépassé en juin 2017.
L'indice-pivot ayant été dépassé en mai 2017, il y a donc un nouveau coefficient de majoration à partir du 1.7.2017 : 1,6734.

 

L’indice des prix à la consommation (indice général)

L’indice des prix à la consommation – ou indice général - mesure l’évolution des prix des biens et services consommés par les ménages. Les indices reflètent l’évolution du coût de la vie pour les ménages.

En principe, les prix de tous les biens de consommation et de tous les services devraient être cotés. Ce qui n’est bien entendu pas possible.
C’est pourquoi, cet indice est établi sur base d’un panier reprenant les principaux biens et services.

La valeur de ce panier de biens et services est déterminée chaque mois. Elle est exprimée au moyen de l’indice des prix à la consommation.

Une hausse des prix des produits et services entraîne également une hausse de l’indice.

La Belgique et le Luxembourg sont les seuls pays au monde où cette indexation automatique subsiste.
 

L’indice santé

L’indice santé est calculé sur base du panier de biens et de services utilisé dans le cadre du calcul de l’indice des prix à la consommation, abstraction faite de
4 types de produits, à savoir: le tabac, l’alcool, l’essence et le diesel.


L’indice lissé

La moyenne des indices santé des 4 derniers mois est appelée indice lissé.
Depuis 1994, c’est l’indice lissé qui détermine si le coefficient de majoration, utilisé pour le calcul des salaires et des allocations sociales, doit être ajusté.

 

L’indice lissé a été bloqué à 100,66 à partir d’avril 2015 (décision gouvernementale de "saut d’index"), de telle sorte que le coefficient de majoration n’a pas été adapté une fois.

L’indice lissé est débloqué à partir de mai 2016 étant donné que l’indice de référence a dépassé la valeur de 100,66 en avril 2016 (voir infra).

 

Le nouvel indice lissé à partir de mai 2016 = la moyenne arithmétique de l’indice santé des 4 derniers mois x 98%
 

Exemple de calcul de l’indice lissé de mai 2017

Mai 2017: la moyenne arithmétique de l’indice santé des 4 derniers mois x 98%

 

 

février 2017 105,06
mars 2017 105,32
avril 2017 105,46
mai 2017 105,42
Moyenne = 105,31 x 98% = 103,21

 

L’indice-pivot, relatif à la fonction publique et aux allocations sociales, à dépasser a été fixé à 103,04 points et a été dépassé en mai 2017.
Le nouveau coefficient de majoration = 105,10

 

L’indice de référence  (d’avril 2015 à avril 2016 inclus)

L’indice de référence a été introduit à partir d’avril 2015 afin de permettre le saut d’index.

L’indice de référence = la moyenne arithmétique de l’indice santé des 4 derniers mois x 98%

 

Cet indice de référence détermine la durée du blocage de l’index : le blocage de l’index cesse dès que l’indice de référence atteint ou dépasse 100,66 (= l’indice lissé bloqué). Cela s’est produit en avril 2016.

 

A ce moment, l’indice de référence a disparu et un nouvel indice lissé = la moyenne arithmétique de l’indice santé des 4 derniers mois x 98%, a été utilisé.

 


L’indice-pivot à dépasser

Les chiffres de l’indice–pivot font office de seuils d’ajustement et sont fixés préalablement. Si la moyenne des 4 derniers indices santé atteint ou dépasse l’indice-pivot, alors les allocations sociales et les salaires font l’objet d’un ajustement.

Le dernier dépassement de l’indice-pivot date de mai 2017: d’où un ajustement du coefficient de majoration utilisé pour le calcul des salaires et des allocations sociales.

 

Le nouvel indice-pivot à partir de mai 2017 est fixé à 105,10.
 

L’indexation des allocations sociales et des salaires dans le secteur public

Si cet indice-pivot est atteint ou dépassé, alors les salaires et les allocations sociales du secteur public sont majorés de 2%.

Exemple: l’indice-pivot a été dépassé fin mai 2017:

·         pour les fonctionnaires en service, un ajustement d’indice sera appliqué au traitement de juillet 2017. Juin 2017 est un mois d’attente.

·         pour les fonctionnaires pensionnés, il convient de faire une distinction entre:
 

o    Les pensions payées en fin de mois: il y aura un ajustement d’indice concernant la pension de décembre 2012 dont la date de paiement est le 2 janvier 2013.

o    Et les pensions payées par anticipation: il y aura un ajustement d’indice concernant la pension de janvier 2013 dont la date de paiement est le 2 janvier 2013.
Pour ces pensions payées par anticipation, il n’y a donc pas eu d’ajustement d’indice en ce qui concerne le mois de décembre 2012.

Aperçu chronologique des coefficients de majoration

Aperçu des coefficients de majoration utilisés pour le calcul du traitement depuis le 1.1.1990.

 

Aperçu des coefficients de majoration relatifs au traitement

En vigueur depuis

Indice Rang En vigueur depuis Indice Rang
01/01/1990 1,0000 0 01/07/2003 1,3195 14
01/02/1990 1,0200 1 01/11/2004 1,3459 15
01/10/1990 1,0404 2 01/09/2005 1,3728 16
01/03/1991 1,0612 3 01/11/2006 1,4002 17
01/12/1991 1,0824 4 01/02/2008 1,4282 18
01/10/1992 1,1041 5 01/06/2008 1,4568 19
01/07/1993 1,1262 6 01/10/2008 1,4859 20
01/11/1994 1,1487 7 01/10/2010 1,5157 21
01/05/1996 1,1717 8 01/06/2011 1,5460 22
01/10/1997 1,1951 9 01/03/2012 1,5769 23
01/06/1999 1,2190 10 01/01/2013 1,6084 24
01/09/2000 1,2434 11 01/07/2016 1,6406 25
01/07/2001 1,2682 12 01/07/2017 1,6734 26
01/03/2002 1,2936 13      

 

Exemple de calcul du traitement mensuel brut

Un fonctionnaire perçoit un traitement barémique de 27 521,00 €.
 

Son traitement mensuel brut du mois de janvier 2013 est calculé comme suit:

(27 521,00 x 1,6084)/12 = € 3 688,73

Son traitement mensuel brut du mois de juillet 2016 est calculé comme suit :

(27 521,00 x 1,6406)/12 = 3 762,57 €

Son traitement mensuel brut du mois de juillet 2017 est calculé comme suit :

(27 521,00 x 1,6734)/12 = 3 837,80 €

 

Pour plus d'info

Vous trouverez davantage d’information sur le site web du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie: prix à la consommation

 

 

Résumé

Types d’indices:

·         Indices des prix à la consommation
= la valeur d’un panier de biens et de services

·         Indice santé
= la valeur de ce même panier de biens et de services, abstraction faite du tabac, de l’alcool, du diesel et de l’essence

·         Indice lissé à partir de mai 2017
= la moyenne des indices santé des 4 derniers mois x 98%

·         Indice de référence (période d’avril 2015 à avril 2016 inclus)
=
la moyenne des indices santé des 4 derniers mois x 98%


= l'indice lissé x 98%

·         Indice-pivot
= une valeur fixée préalablement.
Si l’indice-pivot est atteint ou dépassé --> nouvel indice–pivot = ancien indice–pivot x 1,02 (méthode de calcul spécifique)

·         Ajustement du coefficient de majoration
Si l’indice lissé atteint ou dépasse l’indice–pivot --> ajustement du coefficient de majoration (indice) utilisé pour le calcul des salaires et des allocations sociales.
Le nouveau coefficient de majoration = (1,02)ⁿ où n représente le rang ou le nombre d’ajustements d’indice depuis le 1.1.1990.

Indice de juillet 2017 = (1,02)26 = 1,6734

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