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Exemple de calcul du pécule de vacances 2018 des services publics fédéraux (92%)

Remarque: Au résultat, il est possible qu’une infime différence (maximum
1 cent) existe entre l’exemple calculé manuellement comme ici et un calcul effectué grâce au programme de calcul "pécule de vacances" utilisé par nos services.

 

En mars 2018, un agent statutaire a:

un traitement barémique de € 15 911,41
une allocation de résidence de € 359,95

en 2018, il a reçu

une prime de développement des compétences brute de


€ 800,00

Il a

des enfants à charge pour le précompte professionnel

3

ses prestations en 2017:

une pause carrière 50% du 01.01.2017 au 31.05.2017 inclus
une pause carrière 100% du 01.06.2017 au 31.08.2017 inclus
prestations complètes du 01.09.2017 au 31.12.2016 inclus
congé pour motifs impérieux d'ordre familial
(3 jours ouvrables)
du 01.12.2017 au 03.12.2016 inclus

 

1. Calcul prestations 2017

Mois Prestations Nombre 30èmes
2017/01 pause carrière 50% 15/30
2017/02 pause carrière 50% 15/30
2017/03 pause carrière 50% 15/30
2017/04 pause carrière 50% 15/30
2017/05 pause carrière 50% 15/30
2017/06 pause carrière 100% 0/30
2017/07 pause carrière 100% 0/30
2017/08 pause carrière 100% 0/30
2017/09 prestations complètes 30/30
2017/10 prestations complètes 30/30
2017/11 prestations complètes 30/30
2017/12 prestations complètes + 3 jours ouvrables de congé sans solde = 30 x 18/21= 25,715/30

Nombre total de 360èmes

190,714/360

 

Prestations du 01.01.2017 au 31.12.2017 inclus = 190,714/360

 

2. Calcul du pécule de vacances 2018

Partie fixe

 

€ 1 177,9689

Partie variable

Etape 1: calcul du traitement mensuel brut de mars 2018
= 15 911,41 x 1,6734(*) : 12 = 2 218,84

 

Etape 2: calcul du montant mensuel brut de l'allocation de résidence de mars 2018
= 359,95 x 1,6734(*) : 12 = 50,19

 

(*) coëfficient d'index de mars 2018

Etape 3: calcul de la partie variable
= 92% x (traitement annuel brut de mars 2018 + montant annuel brut de l'allocation de Résidence de mars 2018)

= 92% x (2 218,84 + 50,19)=

= 92% x 2 269,03
= € 2 087,50

+ € 2 087,50

Pécule de vacances brut compte tenu des prestations

  Prestations du 01.01.2017 au 31.12.2017 inclus
= 190,714/360 (voir calcul des prestations)

= 2 087,50 x 190,714/360 = € 1 105,87

= € 1 105,87

Pécule de vacances sur l'allocation de compétence

 

= montant brut de la prime de développement des compétences 2017
effectivement payé x 92 %
12

 
=

800,00 x 92%

12

= € 61,33
+ € 61,33

Pécule de vacances brut à payer

 

= pécule de vacances brut compte tenu des prestations + pécule de vacances sur la prime de développement des compétences

= 1 105,87 + 61,33 =1 167,20

= € 1 167,20

Retenue de 13,07%

  = 1 167,20 x 13,07% = € 152,55
- € 152,55

Montant imposable du pécule de vacances 2018

  = 1 167,20 - 152,55 = € 1 014,65
= € 1 014,65

Précompte professionnel

Etape 1: Calcul du traitement mensuel imposable de mars 2017 dans le cadre de prestations complètes

 

Traitement mensuel brut
 
=

15 911,41 x 1,6

6734(*)
12

= 2 218,84
(*) coëfficient d'index de mars 2018
Retenue FPS

= 2 218,84 x 7,5% = 166,41

Retenue assurance maladie A.M.

= 2 218,84 x 3,55% = 78,77

Allocation de résidence

359,95 x 1,6734
12

= 50,19
Imposable
= traitement mensuel brut – FPS
- AM + allocation de résidence
= 2 218,84 - 166,41 - 78,77 + 50,19
= € 2 023,85
Etape 2: Calcul du traitement mensuel imposable réel:

= 2 023,85 x 190,714/360 = € 1 072,15

Etape 3: Calcul du précompte professionnel

Voir tableau calcul précompte professionnel sur le pécule de vacances ( - 43 kB - 1 blz.)
 

Pourcentage = 21,20% (l'imposable se situe entre 940,51 et 1 125,00)
Réductions du fait de 3 enfants à charge:
  • le précompte professionnel est diminué de € 156,42
  • le montant du précompte professionnel fait encore l'objet d'une réduction supplémentaire de 35%
Calcul du précompte professionnel:

= (pécule de vacances imposable x pourcentage) – montant pour enfants à charge
= (1 014,65 x 21,20%) - 156,42
= 215,10 - 156,42
= 58,68
- € 58,68

Pécule de vacances 2018 net

= pécule de vacances imposable - précompte
   professionnel
= 1 014,65 - 58,68 = € 955,97

= € 955,97

 

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